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Exposé de principe - SCMT

L'exposé de principe représente l’engagement de la Société canadienne de médecine transfusionnelle (SCMT) à promouvoir les meilleures pratiques en médecine transfusionnelle en fournissant de l’information qui pourrait être utile aux services transfusionnels des hôpitaux du Canada.

Notifications des receveurs: Exposé de principe

L'objectif de cet exposé de position est d’affirmer l'engagement de la Société canadienne de médecine transfusionnelle (SCMT) consistant à promouvoir de meilleures pratiques de la médecine transfusionnelle en fournissant des renseignements qui pourraient être utiles aux hôpitaux canadiens offrant des services transfusionnels.

Consentement éclairé: Exposé de principe

Au niveau national, le principe du consentement éclairé fait partie intégrante de la « Canadian Common Law of Consent » enchâssée dans la loi constitutionnelle de 1982. Dans le territoire du Yukon et les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard, le consentement éclairé est aussi assujetti aux dispositions législatives provinciales. Il y a donc obligation d’informer tous les citoyens du Canada sur les bénéfices du traitement, de même que sur les risques significatifs qui s’y rattachent et les solutions de rechange possibles. Les législations canadiennes et provinciales n’abordent pas spécifiquement le consentement éclairé à la transfusion mais le rapport provisoire de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada du juge Krever et les avis juridiques qui ont suivi (dont celui de l’Association canadienne de protection médicale) ne peuvent être plus clairs à ce sujet : La transfusion sanguine devrait faire partie de la liste des conduites thérapeutiques requérrant un consentement éclairé.