Accueil/Au sujet / Gouvernance / Règlements

Règlements

La Société canadienne de médecine transfusionnelle est constituée en corporation sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes. Les activités de la Société sont régies par les lois qui ont été déposées lors de l’incorporation en 1989. Tous les changements apportés aux règlements de la Société doivent être soumis au vote des membres et approuvés par ces derniers lors d’une assemblée générale (habituellement l’assemblée générale annuelle).  

Leur mise en vigueur ne peut avoir lieu avant d’avoir obtenu l’approbation ministérielle. Les objectifs de la Société canadienne de médecine transfusionnelle sont définis dans les énoncés de la « Mission, Vision et Valeur » de la Société.

Règlements de la Société  (septembre 2020)

Mai 2021: Le Conseil d’administration de la SCMT propose de modifier les règlements administratifs afin de diviser le poste combiné de secrétaire/trésorier en deux postes distincts de conseil d’administration.  Ce changement permettrait aux membres du conseil d’administration de gérer leur charge de travail et de se concentrer sur d’autres comités nécessitant des engagements à long terme.

Propose de modifier les règlements