Règlements

La Société canadienne de médecine transfusionnelle est constituée en corporation sous le régime de la Loi sur les corporations canadiennes. Les activités de la Société sont régies par les lois qui ont été déposées lors de l’incorporation en 1989. Tous les changements apportés aux règlements de la Société doivent être soumis au vote des membres et approuvés par ces derniers lors d’une assemblée générale (habituellement l’assemblée générale annuelle).  

Leur mise en vigueur ne peut avoir lieu avant d’avoir obtenu l’approbation ministérielle. Les objectifs de la Société canadienne de médecine transfusionnelle sont définis dans les énoncés de la « Mission, Vision et Valeur » de la Société.

Règlements de la Société  (mai 2021)